Définition du harcèlement

Harcèlement discriminatoire

On qualifie de discriminatoire le harcèlement fondé sur un des motifs de discrimination interdits par les chartes des droits de la personne. Ainsi, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit le harcèlement fondé sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier à ce handicap.

Pour plus d'information sur cette forme de harcèlement, consultez le site de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec.

Ce site a été optimisé pour les fureteurs Microsoft Internet Explorer, version 6.0 et ultérieures, et Netscape, version 6.0 et ultérieures.