Définition du harcèlement

Harcèlement psychologique

Au Québec, le droit à un environnement de travail exempt de harcèlement psychologique est reconnu par de nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT) qui seront en vigueur en juin 2004. La LNT (art. 81.18 de la Loi 143) définit ainsi le harcèlement psychologique :

  • Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
  • Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

Pour que le harcèlement psychologique soit établi, les quatre éléments de la définition doivent être présents et démontrés, à savoir :

  • Une conduite vexatoire ayant un caractère de répétition ou de gravité.
  • Un caractère hostile ou non désiré.
  • Une atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique.
  • Un milieu de travail néfaste.

Pour plus d'information sur le harcèlement psychologique, consultez le site de la Commission des normes du travail.

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