Définition du harcèlement

Définition générale

La définition du harcèlement contenue dans la Politique de l'Université de Montréal s'inspire de diverses définitions du harcèlement, notamment de la définition du harcèlement psychologique maintenant incluse dans la Loi sur les normes du travail et de définitions retenues dans d'autres politiques universitaires. Après avoir indiqué cette définition générale, cette section décrit brièvement les formes de harcèlement les mieux documentées : harcèlement discriminatoire, harcèlement sexuel, harcèlement psychologique et harcèlement criminel.

On entend par harcèlement, une conduite :

  1. vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, conduite fondée ou non sur un des motifs discriminatoires interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge sauf dans la mesure prévue par la loi, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap); et
  2. qui est de nature à porter atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à compromettre un droit ou qui est de nature à compromettre le rendement au travail ou aux études d'une personne ou d'un groupe de personnes ou a créer un climat de travail ou d'étude intimidant ou hostile.

Une seule conduite grave, y inclus la conduite assortie explicitement ou implicitement d'une promesse de récompense ou d'une menace, peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu.

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