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Qu'est-ce que le consentement sexuel?

La notion de consentement en matière d’agression sexuelle est prévue à l’article 273.1 du Code criminel. Le consentement sexuel est l’accord volontaire qu’une personne donne à son ou sa partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.

Ce consentement sexuel doit être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, c’est une agression. Personne n’a le droit d’imposer des relations sexuelles à une autre personne contre sa volonté.

Le consentement n’est valable que s’il a été accordé librement. Ainsi, si une personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement de sa part. Être intoxiquée par la drogue ou l’alcool n’est JAMAIS une invitation à avoir des contacts sexuels. Consentir à boire de l’alcool ou consommer de la drogue n’est pas un consentement à une activité sexuelle. La seule personne responsable de l’agression sexuelle est la personne qui commet l’agression.

Embrasser ou caresser quelqu’un ne signifie pas que l’on consent à d’autres activités à caractère sexuel.

À tout moment, une personne a le droit de dire NON.
Lorsqu’une personne est obligée de faire ce que l’agresseur exige d’elle, elle ne consent pas librement à l’acte sexuel.

Le consentement sexuel doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est donc pas valide.

Un consentement sexuel est jugé non valide si:

  • La personne est sous l’influence de drogues ou d’alcool;
  • La personne est inconsciente ou dans un état de sommeil;
  • L’agresseur abuse d’une position de confiance ou d’autorité (professeur, entraîneur, employeur, etc.);
  • L’agresseur utilise l’intimidation ou les menaces pour obliger la personne à s’engager dans une activité sexuelle;
  • La personne change d’avis et dit non.