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Qu'est-ce que le harcèlement sexuel?

Définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel n’est pas inscrit au Code criminel comme une infraction au même titre que les autres agressions à caractère sexuel. Le Code criminel codifie le harcèlement criminel et prévoit des peines pour ce type de harcèlement. Des recours légaux existent toutefois quant au harcèlement sexuel au travail.

La définition du harcèlement sexuel est incluse dans la définition législative du harcèlement psychologique de la Loi sur les normes du travail du Québec.

Harcèlement psychologique

La définition que l’on retrouve dans la plupart des Politiques contre le harcèlement des universités rejoint celle contenue dans la Loi sur les normes du travail, mais couvre également les étudiants. Ainsi, on entend par harcèlement, une conduite:

a) vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, conduite fondée ou non, sur un des motifs discriminatoires interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge sauf dans la mesure prévue par la loi, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap); et

b) qui est de nature à porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à compromettre un droit ou qui est de nature à compromettre le rendement au travail ou aux études d’une personne ou d’un groupe de personnes ou à créer un climat de travail ou d’étude intimidant ou hostile.

Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle a les mêmes conséquences et si elle produit un effet nocif continu sur le salarié.

Harcèlement sexuel

Sans limiter la portée générale de la notion de harcèlement, le harcèlement sexuel est des conduite à connotation sexuelle se manifestant notamment par des paroles, des gestes, et des actes non désirés qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique et entraînent un milieu de travail ou d’études néfaste.

Manifestations

Le harcèlement sexuel peut se manifester notamment par:

  • des promesses de récompenses, implicites ou explicites, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel;
  • des menaces de représailles, implicites ou explicites, qu’elles se concrétisent ou non, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel ou faites à la suite d’un refus d’acquiescer à une telle demande;
  • des remarques ou des comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement négatif d’étude ou de travail;
  • la sollicitation de faveurs sexuelles non désirées;
  • des commentaires inappropriés d’ordre sexuel, des remarques sur le corps de la personne ou sur son apparence, des plaisanteries qui dénigrent l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne;
  • des questions intimes intrusives;
  • des regards concupiscents, notamment dirigés vers les parties sexuelles de la personne;
  • des sifflements;
  • l’affichage de photographies pornographiques.