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/ Bureau d'intervention en matière de harcèlement

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Qu'est-ce que le harcèlement?

La définition du harcèlement contenue dans la Politique de l'Université de Montréal s'inspire de diverses définitions du harcèlement, notamment de la définition du harcèlement psychologique maintenant incluse dans la Loi sur les normes du travail et de définitions retenues dans d'autres politiques universitaires. Après avoir indiqué cette définition générale, cette section décrit brièvement les formes de harcèlement les mieux documentées : harcèlement discriminatoire, harcèlement sexuel, harcèlement psychologique et harcèlement criminel.

On entend par harcèlement, une conduite :

  1. vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, conduite fondée ou non sur un des motifs discriminatoires interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge sauf dans la mesure prévue par la loi, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap); et
  2. qui est de nature à porter atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à compromettre un droit ou qui est de nature à compromettre le rendement au travail ou aux études d'une personne ou d'un groupe de personnes ou a créer un climat de travail ou d'étude intimidant ou hostile.

Une seule conduite grave, y inclus la conduite assortie explicitement ou implicitement d'une promesse de récompense ou d'une menace, peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu.

Harcèlement discriminatoire

On qualifie de discriminatoire le harcèlement fondé sur un des motifs de discrimination interdits par les chartes des droits de la personne. Ainsi, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit le harcèlement fondé sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier à ce handicap.

Pour plus d'information sur cette forme de harcèlement, consultez le site de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement discriminatoire. La Politique contre le harcèlement de l'Université de Montréal le définit ainsi : conduite à connotation sexuelle se manifestant notamment par des paroles, des gestes, des actes non désirés provenant d'une personne qui sait ou devrait raisonnablement savoir qu'une telle conduite est importune ou humiliante.

Le harcèlement sexuel peut se manifester notamment par :

  • des promesses de récompenses, implicites ou explicites, faites dans le but d'obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel;
  • des menaces de représailles, implicites ou explicites, qu'elles se concrétisent ou non, faites dans le but d'obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel ou faites à la suite d'un refus d'acquiescer à une telle demande;
  • des remarques ou des comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement négatif d'étude ou de travail.

Harcèlement psychologique

Au Québec, le droit à un environnement de travail exempt de harcèlement psychologique est reconnu par de nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT) qui seront en vigueur en juin 2004. La LNT (art. 81.18 de la Loi 143) définit ainsi le harcèlement psychologique :

  • Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
  • Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

Pour que le harcèlement psychologique soit établi, les quatre éléments de la définition doivent être présents et démontrés, à savoir :

  • Une conduite vexatoire ayant un caractère de répétition ou de gravité.
  • Un caractère hostile ou non désiré.
  • Une atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique.
  • Un milieu de travail néfaste.

Pour plus d'information sur le harcèlement psychologique, consultez le site de la Commission des normes du travail.

Harcèlement criminel

L'article 264 du Code criminel définit le harcèlement criminel comme le fait de suivre de façon répétée une personne ou de tenter de façon répétée de communiquer avec elle, incluant le fait de surveiller la maison ou le lieu de travail d'une personne et le fait de la menacer.

Le harcèlement criminel donne à la victime un motif raisonnable de craindre pour sa sécurité ou celle d'un proche.

Ce type de harcèlement est mieux connu sous le vocable anglais « stalking ».