Politique contre le harcèlement

Champ d'application et portée

6. Infraction aux règlements

Les conduites de harcèlement définies par les articles 3 et 4, lorsqu'elles sont le fait d'un ou de plusieurs membres de la communauté universitaire et qu'elles se produisent dans un lieu occupé par l'Université ou se situent dans un contexte universitaire, peuvent constituer une infraction aux règlements de l'Université.

7. Application

La politique s'applique aux membres de la communauté universitaire, c'est-à-dire à toute personne occupant un poste en vertu de la Charte et des Statuts de l'Université ainsi qu'à toute personne nommée ou employée par l'Université ou qui y est inscrite à titre d'étudiant.

Elle s'applique également aux tiers (cocontractants, clients, visiteurs, etc.) qui sont en relation avec l'Université.

8. Contexte universitaire

Les conduites de harcèlement définies par les articles 3 et 4 sont réputées avoir lieu « dans un contexte universitaire » lorsqu'elles se produisent dans un cadre lié à l'appartenance à la communauté universitaire de l'une ou l'autre des personnes concernées, à la fonction universitaire ou à la relation avec l'Université.

9. Liberté universitaire et droits de gestion et de représentation

Cette politique ne limite pas la liberté universitaire reconnue aux professeurs et chercheurs, les droits de gestion reconnus à l'Université et les droits de représentation reconnus aux syndicats et associations.

10. Responsabilité des personnes en autorité

Toute personne en autorité saisie d'une situation de harcèlement doit prendre les moyens raisonnables pour faire cesser ce harcèlement. Elle peut notamment demander le soutien de la personne responsable. Elle peut aussi lui référer la personne qui se considère harcelée.

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