Politique contre le harcèlement

Personnes et comités habilités

22. Comité de prévention du harcèlement

  • 22.1 Composition

    Le Comité de prévention du harcèlement est composé du président ou de la présidente et de 8 à 14 membres.

  • 22.2 Mandat

    Le mandat du Comité de prévention est de :

    • assurer le respect de la présente politique;
    • créer et coordonner des programmes de prévention, d'éducation et de sensibilisation en matière de harcèlement;
    • faire des recommandations au recteur au sujet des problématiques de harcèlement ou des modifications à la présente politique et lui transmettre un rapport annuel sur les activités du Comité de prévention;
    • recommander au recteur les mesures à prendre pour traiter le harcèlement exercé en contexte universitaire envers des membres de la communauté universitaire par des tiers;
    • recommander au recteur la candidature des personnes aptes à remplir la fonction de président ou de présidente du Comité de prévention et responsable de l'application de la politique et celle de membres du Comité de prévention;
    • assumer toute autre responsabilité que lui confie le recteur sur toute question découlant de cette politique.

23. Responsable de l'application de la politique

  • 23.1 Nomination

    Parmi les membres de la communauté universitaire ayant une formation ou une expérience appropriée et se distinguant par leurs qualités humaines et leur bon jugement, le recteur nomme une personne à titre de responsable de l'application de la politique contre le harcèlement, pour un mandat de trois ans, renouvelable, et nomme également une personne substitut.

  • 23.2 Rôle

    La personne responsable de l'application de la politique a pour rôle de :

    • présider le Comité de prévention du harcèlement et s'assurer de la mise en place des programmes de prévention adoptés par ledit comité;
    • informer, conseiller et soutenir toute personne qui s'adresse à elle pour cause de harcèlement ainsi que toute personne qui accepte de participer à la procédure de recherche d'une entente, de même que toute personne en autorité qui la consulte pour une situation de harcèlement et toute personne témoin d'une telle situation qui la consulte;
    • recommander aux personnes compétentes les mesures qui devraient être prises si elle estime que la sécurité de la personne qui se considère harcelée est menacée;
    • dans le cadre de la recherche d'une entente entre les personnes concernées, les amener à convenir d'une ou de solutions acceptables pour elles et corrigeant la situation;
    • transmettre au recteur les plaintes écrites de harcèlement déposées en vertu de l'article 15 de la présente politique.

      La personne nommée à titre de substitut à la personne responsable a pour rôle de remplir les fonctions décrites en b), c), d) et e), en cas d'incapacité d'agir de la personne responsable.

24. Membres du Comité de prévention du harcèlement

  • 24.1 Nomination

    Parmi les membres de la communauté universitaire, le recteur nomme 8 à 14 personnes à titre de membres du Comité de prévention du harcèlement, pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Les étudiants ou étudiantes sont nommé-e-s pour un mandat de deux ans, renouvelable.

    Ces personnes sont recommandées au recteur par le Comité de prévention, à partir des suggestions faites par les syndicats et associations et de celles faites par les Services aux étudiants et par la Direction des ressources humaines. Chaque syndicat ou association qui désire suggérer des membres doit être représenté. Au moins deux membres doivent provenir de chacune des catégories suivantes de membres de la communauté universitaire : étudiants et étudiantes, personnel enseignant et autres personnels. Au moins un membre doit provenir de chacune des unités suivantes : Services aux étudiants et Direction des ressources humaines. Les recommandations du Comité de prévention doivent, dans la mesure du possible, assurer une représentation égale des hommes et des femmes et tenir compte de la proportion du nombre de membres représentés par les syndicats et associations.

    La personne nommée à titre de substitut de la personne responsable est membre ad hoc du Comité de prévention.

  • 24.2 Rôle

    Les membres du Comité de prévention du harcèlement ont pour rôle de :

    • participer aux réunions et aux travaux du Comité de prévention;
    • participer, lors de leur nomination, à une séance obligatoire de formation sur la problématique du harcèlement et se tenir à jour par la suite sur cette problématique et sur les moyens de prévention du harcèlement développés dans divers milieux, en particulier en milieu universitaire;
    • soutenir la présidente du Comité de prévention dans la mise en place du programme de prévention adopté par ledit comité;
    • s'assurer que le Comité de prévention remplit tous les aspects de son mandat.

25. Médiateurs et médiatrices

La personne responsable peut désigner une personne pour agir à titre de médiateur dans un dossier, parmi les membres de la communauté universitaire possédant une formation ou une expertise en matière de médiation.

Le médiateur ou la médiatrice a pour mandat d'amener les personnes concernées à régler le problème qui les oppose de façon acceptable pour chacune d'elles.

La procédure de médiation a lieu dans le cadre de la recherche d'une entente entre les personnes concernées.

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