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/ Logo HEC Montréal Bureau d'intervention en matière de harcèlement

Je donne

La notion de consentement

C’est l’acceptation libre, éclairée, volontaire et continue de prendre part à une activité de nature sexuelle.

Le consentement ne peut être présumé.

L’absence de refus n’est pas un consentement.

Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Il n’y a pas de consentement dans chacune des situations suivantes :

  • Une personne est incapable de consentir, notamment, en raison d’intoxication ou d’inconscience;
  • Le consentement est exprimé par une personne autre que celle qui allègue avoir subi de la violence à caractère sexuel;
  • L’activité de nature sexuelle résulte d’un abus d’une relation de confiance, de pouvoir ou d’autorité;
  • Le consentement est obtenu au moyen de manipulation affective, de chantage ou de leurre;
  • L’activité de nature sexuelle a lieu entre un membre de la communauté étudiante et toute personne ayant un lien pédagogique ou d’autorité avec lui.